STATUTS de L’ASSOCIATION et Charte de Seldenacre (en bas de page)

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « SEL Cœur de Nacre »

Article 2. Objectifs

Cette association a pour objectifs :

• de créer du lien de proximité et de la solidarité entre toute personne physique ou morale intéressée ;
• en organisant  et faisant fonctionner un Sel (Système d'Échange Local), dont l’objet est de permettre les échanges non lucratifs de services, de biens, de savoirs et de savoir-faire entre ses membres, en utilisant une monnaie locale ;

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de LUC SUR MER . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'animation.

Article 4. Durée de l’association

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5. Responsabilité et assurances

Le déroulement des échanges se fait sous la seule responsabilité des adhérents engagés dans ces échanges, et non sous la responsabilité de l’association.

Article 6. Assemblée générale et membres

Les membres de l’association qui constituent l’assemblée générale  sont les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle, admises par le conseil d’animation, qui participent aux activités et contribuent  à la réalisation des objectifs.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement intérieur qui leur sont associés.

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès,
• par démission adressée par écrit au conseil d'animation de l’association,
• par exclusion prononcée par le conseil d'animation pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, selon la procédure définie dans le règlement intérieur 
• par radiation prononcée par le conseil d'animation pour non paiement de la cotisation.

Article 8. Cotisations

La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 9. Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par les membres,
• des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses;
• du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens ou valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
• de toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux principes défendus par l’association.

Article 10. Conseil d'animation

L’association est administrée par un conseil d'animation composé d’au moins trois membres, élus en assemblée générale et choisis en son sein.

Tous les membres du conseil d'animation sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi coprésident de l’association.

Tous les membres du conseil d’animation  sont responsables des engagements contractés par l’association.

En dehors des assemblées générales, le renouvellement du conseil d’animation peut être demandé par au moins la moitié de ses membres  ou un quart des membres de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’animation sont rééligibles.

Le conseil d'animation se réunit au moins une fois par semestre   ou sur demande du quart de ses membres.  

Les autres points relatifs au conseil d'animation non définis dans les présents statuts peuvent être spécifiés dans le règlement intérieur.

Article 11. Pouvoir du conseil d'animation

Le conseil d'animation est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il est responsable de la gestion financière.

Le conseil d'animation est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires ainsi que des biens appartenant à l’association et peut passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer une partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses membres.

Avec l’accord de l’assemblée générale, il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.

Il supervise les échanges au sein de l'association.

Article 12. Dispositions pour la tenue des assemblées générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le conseil d'animation.

Des adhérents absents peuvent être représentés dans la limite de deux pouvoirs par adhérent présent.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation des membres du conseil d'animation de l’association.  Elle peut aussi avoir lieu sur demande d’au moins un quart des membres de l'association.

Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique aux membres quinze jours, au moins, à l’avance. Elles doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'animation.

L’assemblée générale est présidée  par les membres du conseil d'animation.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.

Les délibérations sont consignées  sur un registre signé par les membres du conseil d'animation.

Les changements de statuts sont votés en assemblée générale.

Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent.

D’autres points relatifs au déroulement des assemblées générales peuvent être spécifiés dans le règlement intérieur.

Article 13. Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'animation, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.

Pour la validité de décision de dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Article 14. Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,  dont elle détermine les pouvoirs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

En cas de vente des biens, la somme d’argent générée, tout comme l’actif net subsistant, seront attribués obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs éventuels apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'animation qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

La Charte de Seldenacre

Fait à Luc sur Mer, le 13 mars 2015